samedi 20 octobre 2018

vendredi 19 octobre 2018

Réponse de l'ASN à la demande de Victor Pachon sur la dépollution de fertiladour et la réponse de Victor à ce courrier


Réponse de Victor
Bonjour,

Je vous remercie de votre réponse.
Nous sommes évidemment en relation avec la DREAL qui serait tentée de recourrir rapidement à la solution coût/avantage, mais le terrain plat et sablonneux permet "le retrait total des terres polluées".

En vous remerciant

mardi 12 juin 2018

SUD OUEST PAYS BASQUE DU 12/06/2018

Fertiladour : la responsabilité en question

Publié le  par Marie-Claude Ihuel.
Fertiladour : la responsabilité en question
Odile Macchi (au micro) entourée de Victor Pachon, Jean-Yves Deyris et Francis Gonzalez.
PHOTO M.-CL.I.

Vendredi dernier, la représentation de la pièce de théâtre « 36e dessous » a été suivie d’un débat sur le drame humain et environnemental généré par Fertiladour. Dans une salle de l’Apollo, environ 130 personnes ont participé à ce moment d’échanges avec organisateurs et acteurs de cette soirée. Des intervenants sur le site de Fertiladour-Boucau dans les années 70, sous-traitant, constructeur, ont saisi l’opportunité pour témoigner sur les conditions de travail difficiles constatées sur ce site industriel, les insuffisances dans le domaine de la sécurité du travail et de la prévention qu’ils ont encore en mémoire.
Plusieurs interventions, dont celles de proches d’ouvriers décédés ont été empreintes d’émotion provoquant de nombreuses réactions. Christophe Martin, conseiller départemental, a constaté que « l’entreprise n’est pas condamnée pour son œuvre, que les sols du terrain de Fertiladour sont pollués sur une profondeur de 5 m » par des résidus de monazite, un minerai au contenu radioactif. Il s’interroge « pourquoi le préfet n’ordonne-t-il pas au propriétaire de dépolluer ? Le risque est d’avoir une friche industrielle pour 30 à 50 ans ».
À l’État d’agir
Le maire de Boucau, Francis Gonzalez considère que « la responsabilité de l’entreprise est établie, que c’est à l’État d’agir et de donner les instructions au préfet ».
Au-delà du drame humain et environnemental, l’édile estime également qu’il existe dans cette affaire un préjudice économique et social pour la collectivité publique avec, pendant déjà vingt-cinq ans, plus si rien n’est fait, l’absence d’activité sur ce site pollué, donc l’absence d’emplois, de cotisations sociales, de recettes en impôts et taxes professionnelles, etc.
Victor Pachon du Collectif des associations de défense de l’environnement (Cade) aspire « à ce que le terrain soit curé jusqu’à l’os » écartant toute demi-mesure (enrobé sur moitié du site). Pour Jean-Yves Deyris, président du comité de soutien aux victimes de Fertiladour, « il faut que le comité reparte ».
Un appel immédiatement suivi d’effet avec plusieurs adhésions et dons.
De quoi conforter les propos d’Odile Macchi, metteure en scène de « 36e dessous », « être à Boucau c’est un aboutissement ».

vendredi 1 juin 2018

La ville de Boucau, avec la participation du CADE et du Comité de soutien aux victimes de Fertiladour organise vendredi 8 juin la représentation de la pièce-documentaire "36ème dessous" par la Compagnie Si et Seulement Si

La ville de Boucau, avec la participation du CADE et du Comité de soutien aux victimes de Fertiladour organise vendredi 8 juin la représentation de la pièce-documentaire "36ème dessous" par la Compagnie Si et Seulement Si.

Menée par la metteur en scène et sociologue Odile Macchi et la Cie Si et Seulement Si, cette pièce de théâtre-documentaire revient sur le scandale environnemental et humain de cette usine du bord de l'Adour.

Menée par la metteur en scène et sociologue Odile Macchi et la Cie Si et Seulement Si, la pièce de théâtre-documentaire “36ème Dessous” revient sur le scandale environnemental et humain de l’usine Fertiladour à Boucau. C’est en partant de la question de l’ensablement des poumons des employés que la sociologue a travaillé et conçu la pièce témoignage. Sur scène, une comédienne, un plasticien, font revivre une représentation imagée des conditions de travail dans l’usine des bords de l’Adour.


La pièce sera suivie d’un débat-rencontre.

Billetterie service culture - mairie de Boucau et sur place. (8euros / gratuit pour les moins de 18 ans )



Scandale Fertiladour au Pays basque


Scandale Fertiladour au Pays basque : "Ne pas oublier les premiers concernés"
Publié le 01/06/2018 à 16h05 par Recueilli par Thomas Villepreux.
Les hangars de Fertiladour à Boucau lors de leur démolition en 2013
archives m.-C. I.
avant-première
La metteure en scène Odile Macchi a transformé le scandale de ce terrain industriel pollué en pièce de théâtre. Une représentation aura lieu le 8 juin, à Boucau
Metteure en scène et sociologue, la Parisienne Odile Macchi jette le réel sur les planches. Avec sa compagnie Si et seulement si, elle a choisi le triste exemple de Fertiladour, ce "scandale environnemental et humain". Sa pièce de théâtre, "36ème dessous", prend la forme d’un spectacle documentaire sur ce terrain industriel pollué, en bord d’Adour. Elle sera jouée le 8 juin, sur "les lieux du crime", à Boucau. Rendez-vous est pris, salle de l’Apollo à 20 heures (renseignements au 05 59 64 94 58). Ce spectacle au profit du Comité de soutien aux victimes de Fertiladour sera suivi d’un débat.
"Sud Ouest" Pourquoi aborder cette triste affaire boucalaise ?
Odile Macchi Je voulais m’attaquer à une problématique sociale et environnementale. À Sciences Po, j’ai travaillé sur le déclenchement de certaines maladies par les particules fines. Cela m’a conduit à lire des articles et à visionner le documentaire de Ramuntxo Garbisu sur Fertiladour, "Dans le port, on nous dit que tout est bon" (film primé en 2011). J’ai trouvé cet exemple symptomatique des difficultés environnementales. J’en ai fait une pièce.
Comment avez-vous procédé ?
J’ai rencontré d’anciens ouvriers du site, des techniciens, l’ancien contrôleur de la Caisse régionale d’assurance maladie, le président du Département Jean-Jacques Lasserre, un représentant de la Dreal (l’instance environnementale de l’État dans la Région), des sociologues, des physiciens, des chimistes… Cette série d’entretiens m’a permis d’en savoir plus sur les difficultés à faire reconnaître une maladie professionnelle, sur la protection individuelle, les sols pollués ou les dommages du temps, puisqu’un silence radio entoure désormais Fertiladour.
Des lois et des réglementations existent. Comment se fait-il que tout cela continue ? La pièce apporte des éléments de réponse.
Crédit photo : Odile Macchi
Comment tout cela se traduit-il sur scène ?
Une actrice campe l’enquêtrice. Elle fait le lien entre le dossier et le public. Ses interlocuteurs sont les gens que j’ai rencontrés. Ceux-là ne foulent pas les planches, mais on entend leurs voix enregistrées, car j’ai découpé mes entretiens pour les utiliser dans le spectacle. L’actrice pose ses questions, auxquelles répondent les vrais acteurs de l’histoire, en audio. Peu à peu, on s’intéresse à la personnalité de l’enquêtrice, rejointe sur scène par un plasticien. Celui-ci déroule un film d’animation en direct, utilise des images, mais aussi des objets comme du sable, du marc de café pour noircir ce sable, des maquettes ou de la carboglace, pour recréer la fumée de l’usine…
"On s’indigne sans connaître le dessous des cartes"
Vos interlocuteurs ont-ils hésité à vous répondre ?
Je leur ai expliqué ma démarche, ma volonté d’enregistrer nos échanges. Cela ne les a pas bloqués. Les réticences venaient plutôt des élus et des services de l’État… Mais j’ai beaucoup insisté. Ils ont certainement fini par penser qu’il valait mieux jouer le jeu. J’ai envoyé beaucoup de mails depuis mon adresse électronique de Sciences Po, ce qui m’a aidé à susciter de la confiance. Si j’avais juste exprimé mon souhait de faire un spectacle sur ce sujet, on m’aurait envoyé bouler. La démarche documentaire et mon parcours ont compté.

Crédit photo : Odile Macchi
Quelle finalité visez-vous ?
J’invite le spectateur à comprendre les choses. On passe notre temps à lire des articles, à être choqués par ce que l’on entend ou ce que l’on voit sur Facebook. On s’indigne sans connaître le dessous des cartes. Je ne cherche pas à apaiser, car il faut continuer à lutter en connaissance de cause. Il s’agit seulement d’apporter des éléments de réponses au grand public. En tant que sociologue, j’ai souvent été frustrée par toutes disciplines circonscrites à des cercles d’initiés. On en parle un peu dans des magazines spécialisés, mais ça s’arrête là. Il est important de rendre les recherches accessibles, via la scène, notamment.
D’où vous vient ce goût de la pièce documentaire ?
Le théâtre me passionne depuis toute petite, mon métier me pousse à partager mes recherches, j’ai donc croisé ces deux aspects de ma vie. Le cas de Benotman, qui a passé 17 ans en prison, m’a offert mon premier spectacle sur un fait de société. Avec lui, je posais la question de nos options dans la vie. Et si c’était à refaire ?
Dans une autre pièce, j’ai évoqué la façon dont nous percevons le temps qui passe, en interrogeant un médecin urgentiste, des enfants de 10 ans ou encore des carmélites, au choix radical. Désormais, je travaille sur les grands ensembles, via l’exemple d’une barre d’immeubles de Clermont-Ferrand baptisée « La muraille de Chine », promise à la destruction. Nous essaierons d’aller jouer là-bas, comme nous le faisons à Boucau. Ne pas oublier les premiers concernés reste primordial.

vendredi 28 avril 2017

Le 36ième dessous sera présenté à Boucau le 8 juin 2018 à l'Appollo, scène nationale, par la Compagnie Si et Seulement SI

En 1973, l’usine de fabrication d’engrais Fertiladour s’est implantée sur le site du port de Bayonne. Pendant une vingtaine d’années, des ouvriers vont y broyer de la monazite, minerai au contenu hautement radioactif.
Vingt ans après, les premières mesures de la radioactivité indiquent une pollution importante des sols, le site est fermé, la direction de l’usine crie à la diffamation. Sommée de dépolluer, celle-ci se contentera de déplacer la terre en surface, alors même que la liste des anciens ouvriers victimes s’allonge.
L’affaire Fertiladour est symptomatique d’un désastre environnemental et humain comme il en existe des dizaines d’autres en France, sans que les pouvoirs publics ne puissent agir efficacement.
Odile Macchi, sociologue et metteure en scène, a fait un important travail de recherche afin de restituer cette histoire devenue tragiquement banale. En insistant sur le discours rassurant et incantatoire des uns et la réalité implacable des faits dont sont victimes beaucoup d’autres, elle place le théâtre documentaire au cœur d’un débat de société.
Fertiladour désastre environnemental et humain... par prodeyris

Compagnie SI ET SEULEMENT SI
Fondée en 1999, la compagnie Si et Seulement Si crée des spectacles et des installations combinant plusieurs formes d’expression. Elle réunit depuis l’origine comédiens, conteurs, plasticiens, musiciens et vidéastes autour de l’écriture de partitions composites. L’utilisation des technologies numériques permet dans ce contexte de composer un environnement scénique où divers modes de représentation se répondent. Les productions de la compagnie prennent la forme de questionnements simples sur la façon dont sont organisées nos vies dans la société contemporaine, dont nous arrivons à nous maintenir : comment nous y prenons-nous avec le temps, avec la contrainte, avec les autres... Un travail documentaire est donc à la base des spectacles et installations, sous forme d’une enquête qui vise à recueillir des témoignages qui sont autant de récits des procédures singulières mises au point par les uns ou les autres pour composer sa vie. Le projet de la compagnie tire son origine de la double formation de son metteur en scène, Odile Macchi, entre théâtre et sociologie. Les projets artistiques se nourrissent ainsi de notions, procédés et analyses issus du champ des sciences humaines et plus particulièrement sociales. Déjà présente dans Mémoire Vive (2008), l’approche documentaire s’est confirmée avec Le Plus Clair de Mon Temps (2009), et Si c’était à refaire (2010). Du fait de son orientation vers le détournement des outils technologiques, la compagnie Si et Seulement Si travaille en collaboration avec le Centre Culturel Saint- Exupéry à Reims, et Média-Cités à Bordeaux.

mardi 20 janvier 2015

Pollution des sols : le scandale caché


Le monde en face - bande-annonce - 20/01/2015 par france5

Notre territoire est parsemé de territoires pollués. Il y en aurait près de 400 000 répartis aux quatre coins de France. Le documentaire de Sarah Oultaf « Pollution des sols : le scandale caché » (50 min) diffusé sur France 5 le mardi 20 janvier à 20h35 s’intéresse à cette véritable bombe à retardement.

pollution des sols
Lorsqu’elles ferment, trop d’entreprises laissent leurs usines à l’abandon, sans dépollution. PHOTO//France 5
Durant deux siècles, les industriels ont enfoui une grande variété de produits chimiques sur leurs terrains ou en pleine nature. Ils ont ensuite souvent abandonné ces sites ou les ont revendu sans qu’une réelle décontamination n’ait eu lieu. Le documentaire « Pollution des sols : le scandale caché » s’intéresse aux conséquences sanitaires réelles ou supposées de ces sites. La pollution enterrée est désormais souvent recouverte de paysages verts, d’habitations ou encore de terrains de loisirs. Mais cette pollution sournoise peut nous contaminer doucement.
Les produits toxiques enterrés peuvent en effet migrer de leurs containers ou des terres où ils sont enterrés et contaminer les nappes phréatiques. L’eau ainsi polluée sera consommée par les hommes et les animaux d’élevage. Des gaz ou des poussières toxiques pourront aussi contaminer l’air que nous respirons.

Des friches industrielles aux éco-quartiers

A Mazières-de-Touraine, le site industriel abandonné par l’entreprise Pal-Pack en 2011 dévoile ses horreurs. Le volume de déchets stocké sur place est très conséquent et ce, sans autorisation préfectorale. L’entreprise n’était en effet censée que recycler des emballages alimentaires vides. Mais sur place, c’est une toute autre réalité, bourrée de fûts chimiques qui se révèle. En décembre 2014, des contenants enfouis sur le terrain ont été mis au jour ; l’enquête suit son cours. Entre-temps, l’ancien patron de Pal-Pack a ouvert une nouvelle entreprise à l’activité similaire. Cet exemple dévoile une attitude peu salutaire : plusieurs entreprises abandonnent leurs sites sans les dépolluer.
Réaprties partout dans le pays, plusieurs friches industrielles sont ainsi en cours de reconversion. Derniers terrains constructibles dans les villes, ces friches deviennent des éco-quartiers. A Strasbourg, on en construit un sur d’anciennes tanneries ; à Rennes et à Grenoble sur de vieux sites militaires et à Toulouse sur la friche d’une cartoucherie. « Tous ces lieux ont-ils été correctement dépollués ?» questionne la réalisatrice.
Le plus grand éco-quartier français est celui de Limeil-Brévannes (94), situé sur une ancienne décharge sauvage. L’ancien maire de la ville qui a commandé ce projet veut croire au professionalisme des pollueurs. Comment faire autrement ? Dans le doute, une information demande tout de même aux propriétaires de ne pas cultiver de légumes potagers dans leurs jardins, mais en prendront-ils connaissance?

De l’arsenic et de la radioactivité

La mine d’or de Salsigne dans le département de l’Aude a été la plus importante mine d’or d’Europe Occidentale et la dernière de France métropolitaine. Elle est marquée par un siècle de pollution par l’arsenic et a été longtemps le site le plus pollué de France. Fermée en 2004, l’Etat a dû prendre en charge la dépollution pour un montant total de 50 millions d’euros. Mais l’essentiel des déchets toxiques est stocké sur place, formant une nouvelle colline. Dix ans plus tard, la pollution commence à s’échapper dans les ruisseaux situés aux alentours.
À Vaujours, à 15 km de Paris, le ministère de la Défense a occupé pendant plus de 40 ans d’immenses bâtiments. Ils sont aujourd’hui laissés à l’abandon. Le CEA y a travaillé dans l’ombre pour mettre au point le détonateur de notre première bombe atomique. En 2010, Placo-platre, filiale de Saint-Gobain a racheté le site ; le sous-sol du fort de Vaujours, contenant du gips, intéresse l’industriel. Des mesures de radioactivité réalisées dans le bunker en février 2014 montrent pourtant que la dépollution du site n’a pas été réalisée correctement par le CEA. Les riverains s’interrogent : l’exploitation d’une carrière à ciel ouvert ne va-t-elle pas soulever des poussières radioactives ?

A quel point les poussières de l’amiante nous contamineront-elles ?

Autre époque, autres règles de sécurité. Pendant 40 années, une entreprise traitant des fibres d’amiante à Aulnay-sous-Bois a contaminé ses 40 0000 riverains, dans un rayon de 1 km. Des poussières blanches étaient reportées par les riverains, sans réaction des préfets successifs. «Combien d’usines d’amiante ont laissé échappé leurs poussières et combien de citoyens ne le savent pas encore ? Combien vont être malades ? », s’interroge la réalisatrice.
Selon Annie Thébaud-Mony, chercheuse en santé publique à l’Inserm, ce cas est typique. Pour elle, les enjeux économiques priment toujours sur la santé des ouvriers et des riverains. Il existe un conflit d’intérêt entre la santé publique que devrait défendre le préfet et un intérêt économique d’autre part.
Ainsi, des dizaines de millions de français subissent une pollution industrielle à un certain moment de leur vie. Le résultat pourrait être catastrophique pour notre santé. En effet, on est passé de 150 000 nouveaux cas de cancers par an dans les années 1980 à 355 000 en 2012. Pour Annie Thébaud-Mony, ces cancers sont principalement liés à l’explosion de cancérogènes résultant de la pollution industrielle.

vendredi 5 décembre 2014

Reconnaissance tardive de la maladie professionnelle de Julien, deux ans après son décés
Peut être une reconnaissance bien tardive de la maladie professionnelle de Julien (décédé le 31 octobre 2013). Il avait passé une grande partie de sa vie dans la galère de Fertiladour (groupe Roullier), accidenté du travail, atteint de silicose comme d'autres de ses camarades de travail.... La reconnaissance de sa maladie professionnelle sera sans doute reconnue par la CPAM... deux ans après son décès. La CPAM se retournera-t-elle contre l'employeur pour faire valoir la "faute inexcusable" ? Ce fût le cas pour d'autres salariés, décédés après une longue et douloureuse maladie...Mais, bon dieu ! comment des familles peuvent-elles supporter tant d'injustice ?

dimanche 20 avril 2014

19 avril 2014 Décés de Robert Corne

Nous apprenons la triste nouvelle du décès de Robert Corne. 
Il a été hospitalisé cette fin de semaine, il nous a quitté samedi matin.

jeudi 10 avril 2014

Ils ne mouraient pas tous mais tous étaient frappés Journal de la consultation Souffrance et Travail Marie Pezé

« Vous voulez en savoir plus sur la souffrance au travail ? Il faudrait que vous entriez dans mon bureau, que vous preniez place sur cette chaise à côté de la mienne. Que vous écoutiez. Vous pourriez ainsi entendre l'extraordinaire impact du travail sur le corps et sur le psychisme. Le travail peut sauver. Il peut tuer aussi. Travail sous contrainte de temps, harcèlement, emploi précaire, déqualification, chômage sont le lot quotidien des patients de la consultation Souffrance et Travail ».MARIE PEZÉ 
Ces patients, adressés à Marie Pezé par le médecin du travail, ce sont Agathe, aide-soignante, qui se ronge pour la sécurité de ses malades au point de sombrer dans la paranoïa ; Serge, cadre-sup, qui a besoin de se doper au travail pour se sentir « vivant » ; Solange, assistante de direction depuis 15 ans, qui se voit propulsée sur un plateau téléphonique après un congé maladie ; François, juriste d'entreprise, qui fait une tentative de suicide sur son lieu de travail parce qu'il n'y « arrive pas ». Et tant d’autres… Ce sont eux les « héros » de ce journal qui dresse un constat terrible : les troubles liés au travail s’aggravent et se généralisent ; l’hyperproductivisme est devenu la norme de fonctionnement de toutes les entreprises, fragilisant l’ensemble des salariés. 
Au-delà du cri d’alarme, Marie Pezé décrypte les situations et montre que le harcèlement moral et le stress sont loin de constituer des explications suffisantes. Avec ce livre, elle offre ses outils de diagnostic pour que chacun, victime potentielle ou proche de celle-ci (collaborateur, manager, responsable des Ressources humaines, psychologue, médecin du travail) puisse identifier le danger et intervenir. Car, nous prévient-elle, ceux que l’on appelle aujourd’hui les « Ressources humaines » sont en danger. 

mardi 25 mars 2014

OFFICIEL : On le sait aujourd'hui, TIMAC AGRO (ex fertiladour) ne fait pas appel de sa condamnation.


L'entreprise a dû comprendre qu'en faisant appel elle risquait une plus grave condamnation.
Nous pouvons enfin embrasser la Famille Puyau en partageant avec elle le sentiment d'une mission accomplie.
Mais n'oublions pas tous ceux pour qui la justice n'est pas encore passée.
Amicalement et affectueusement à vous touTEs, adhérentEs et amiEs du Comité

Jean Yves

mardi 4 mars 2014

PROCÈS PUYAU : LA JUSTICE FAIT TOMBER FERTILADOUR

Merci à Ramuntxo pour cet article puissant et émouvant à voir en cliquant ci dessous 

Article de Ramuntxo sur Yallah-Yallah.net

“Fertiladour coupable”. Deux mots qui ont retenti ce mardi 4 mars 2014 à 14h dans l’enceinte du Tribunal de Bayonne, deux mots que la justice a mis 8 années à prononcer, mais deux mots qui ne semblaient pas aller de soi.

Du premier mot, “Fertiladour“, qui désigne un saccage environnemental et humain lié à l’ancienne usine de broyage d’engrais et de minerais à Boucau, dans le Port de Bayonne, tout avait été dit, mais souvent contre-dit (par le directeur de l’usine, le sinistre Henri Capdepuy ; par l’industriel, filiale de la multinationale Daniel Roullier, dont la fortune personnelle est estimée à 1,5 milliards d’euros à fin 2013 ; par les autorités portuaires de la CCI de Bayonne, et même jusqu’à certains directeurs de service de la Région Aquitaine – tous ces gens obscurs d’un “cabinet noir” étant encore en place malgré leurs aveuglements ordonnés).

Mais le deuxième, “coupable”, n’avait été que murmuré par ceux qui en furent les victimes nombreuses, que cela soit en termes de conditions de travail épouvantables (affections pulmonaires liées à la silicose, expositions à une radioactivité dantesque de 1970 à 1997) ou en raison des nombreux accidents de travail qu’ils eurent à déplorer, dans une usine où la qualité de production ne s’est jamais embarrassée des conditions de cette fabrication.

C’est dans cette deuxième catégorie qu’il faut ranger la famille Puyau ainsi que le malheureux Fabrice Troupel qui, le 9 avril 2006, entendit le dernier souffle de son collègue Gérard Puyau.
Un deuil impossible et un handicap à vie semblaient être les deux seules conclusions possibles de cette double tragédie humaine qui était tout sauf imprévisible, comme a tenté de le faire croire la défense cynique de l’industriel le 28 janvier dernier, face à une justice qui avait pris le temps, puis sa place, dans cette histoire.

Le Ministère Public avait demandé 12 mois de prison avec sursis et 100.000 euros d’amendes : en durcissant le verdict à 12 mois de prison dont 9 mois avec sursis (soit 3 mois fermes), une amende de 100.000 euros, le remboursement des frais de justice à hauteur de 2.000 euros pour les deux parties civiles, et l’obligation pour l’industriel de placarder pendant deux mois sur les murs de sa honte la copie du jugement, le président de l’audience correctionnelle, Laurent Tignol, n’a pas seulement démontré qu’un accident mortel du travail (ou handicapant à vie) n’était pas un malheur anodin.

Il a également permis à la famille Puyau de commencer un deuil plus apaisé, et à Fabrice Troupel de tenter de reconstruire sa vie avec moins de colère en lui.

En rendant cette décision de justice (que l’industriel ne devrait pas contester en appel au vu de la rareté d’une sentence plus lourde qu’un réquisitoire), Laurent Tignol a aussi envoyé implicitement un message d’une clarté éblouissante : les mots “Fertiladour” et “coupable” peuvent donc trouver une place conjointe dans la même phrase.

Tous ceux qui se sont sentis victimes de ces crapules industrielles, tous ceux qui ont perdu un mari, un père, ou le grand-père de leurs enfants, doivent l’entendre maintenant : cette décision de justice ouvre la voie de la fin du sentiment d’impunité du groupe.

Elle ouvrira également les débats sur le devenir du site, fortement contaminé par de la radioactivité : en janvier 2000, le préfet des Pyrénées Atlantiques donnait 3 mois à l’industriel pour “faire le nécessaire”. Le compte n’y est toujours pas. Nous, oui. Et on ne quittera pas notre place dans ce chemin de la vérité.

Comité de soutien aux Victimes de Fertiladour : www.fetidadour.com

mercredi 19 février 2014

La loi Alur va-t-elle mettre fin à l'artificialisation des sols ?

Amenagement  |    |  Actu-Environnement.com

Construire plus dense afin de préserver les espaces naturels et agricoles. Tel est l'un des objectifs poursuivis par la loi Alur qui va être votée définitivement par le Parlement cette semaine.

lire la suite sur Actu-Environnement

mercredi 29 janvier 2014

PROCÈS PUYAU : LE CYNISME INDUSTRIEL DE FERTILADOUR À LA BARRE WRITTEN BY: RAMUNTXO YALLAH - JAN• 29•14

Aux côtés de leur avocat, les deux responsables désignés par le groupe Timac/Roullier pour se défendre de l’indéfendable, une constante dans l’histoire de l’usine Fertiladour du Boucau (zone industrielle du Port de Bayonne), prirent place sur le premier banc des accusés, afin de répondre à l’accusation d’homicide et blessures involontaires, comme a été requalifié “l’accident du travail” qui frappa mortellementGérard Puyau, et brisa les projets de son collègue intérimaire, Fabrice Troupel, désormais handicapé à vie.

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Bayonne : Fertiladour à la barre ce mardi après-midi www.sudouest.fr

Mardi 28 janvier 2014
Ce mardi à 14 heures, Hubert de Villele, ex-dirigeant de Fertiladour (Boucau), est convoqué devant le tribunal correctionnel de Bayonnepour homicide involontaire et blessures involontaires, faits commis le 9 octobre 2006 au sein de la structure de production d'engrais proche de l'Adour.
Lire la suite 

samedi 26 octobre 2013

Le même délai (de 2 ans) pour la victime que pour ses ayants droit pour saisir la CPAM et entamer une procédure auprès du TASS pour reconnaissance de "faute inexcusable" de l'employeur

Lorsqu'un salarié est victime d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle, il peut engager auprès de la CPAM une demande en vue de voir reconnaître la faute inexcusable de son employeur dans ce sinistre. 

La victime a 2 années à compter de la date de la cessation effective du versement des indemnités journalières pour saisir la CPAM de cette demande (dans le cas d'une procédure pénale engagée, ce délai est interrompu).

Le délai est le même pour les victimes que pour leurs ayants droit. Comme l'indique l'article L.431-2 du code de la sécurité sociale, le délai est de 2 ans à compter: 
- soit de la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie, 
- soit de la date de la cessation effective du versement des indemnités journalières à la victime.

jeudi 24 octobre 2013

Julien, ancien ouvrier de fertiladour est dans le coma à l'hôpital de Bayonne

"Son boulot dans les vignes l’a tué"

La colère froide « remplit » Valérie Murat qui se souvient des ultimes repas familiaux, de ces trois dernières années passées avec la tumeur.
« Beaucoup d’agriculteurs vivent les maladies professionnelles dans le silence, explique-t-elle. Mon père, lui, voulait en parler […] Et il voulait lancer cette action en justice, mais il est décédé avant d’avoir pu le faire. Nous prenons donc la relève. »
LIRE L'ARTICLE DE SUD OUEST

mercredi 23 octobre 2013

En réponse à nos questions sur la "faute inexcusable" voici l'expertise de la CPAM

SUR LA PROCÉDURE 

Lorsqu'un salarié est victime d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle, il peut engager auprès de la CPAM une demande en vue de voir reconnaître la faute inexcusable de son employeur dans ce sinistre.

La victime a 2 années à compter de la date de la cessation effective du versement des indemnités journalières pour saisir la CPAM de cette demande (dans le cas d'une procédure pénale engagée, ce délai est interrompu).

Dès que la CPAM est saisie de cette demande, elle contacte l'employeur et organise une tentative de conciliation entre les parties.

3 possibilités
-  S'il y a conciliation totale, la faute inexcusable est reconnue et la victime est indemnisée (voir infra - majoration de rente - préjudices extra-patrimoniaux).
-  Si la conciliation est partielle, la victime peut saisir le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale pour régler les différents qui subsistent.
-  S'il n'y a pas conciliation, la victime peut saisir le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale.

La victime a deux années pour saisir le Tribunal.

Si le Tribunal est saisi, les parties seront convoquées à l'audience pour débattre de l'affaire.

Le Tribunal rendra ensuite 1 premier jugement qui statuera sur l'existence de la faute inexcusable (voir infra - sur la reconnaissance de la faute inexcusable) ; si la faute inexcusable est reconnue, la CPAM majorera la rente attribuée à la victime (voir infra - sur la majoration de la rente) et le Tribunal renverra l'affaire à une deuxième audience en vue de fixer l'indemnisation de la victime (voir infra - sur les préjudices extra-patrimoniaux).

Chacun de ces jugements peuvent faire l'objet d'un appel (et les éventuels arrêts des cours d'appel d'un pourvoi en cassation).

SUR LA RECONNAISSANCE DE LA FAUTE INEXCUSABLE DE L'EMPLOYEUR

La Cour de cassation a élargi en 2005 le champ de reconnaissance de la faute inexcusable (voir l'arrêt de l'assemblée plénière de la Cour de cassation du 24/06/2005).
Définition de la faute inexcusable :
"(...) en vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l'employeur est tenu envers celui-ci d'une obligation de sécurité de résultat, notamment en ce qui concerne les accidents du travail, et que le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable, au sens de l'article L. 452-1 du Code de la sécurité sociale, lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver".


Si la faute inexcusable est reconnue, la victime a droit à deux types d'indemnisations :
- la majoration de la rente attribuée en cas d'incapacité permanente partielle (IPP) reconnue au titre de l'accident de travail ou de la maladie professionnelle en cause ;
- l'indemnisation des préjudices dits "extra-patrimoniaux".


SUR LA MAJORATION DE LA RENTE

C'est l'article L.452-2 du Code de la sécurité sociale qui en parle.
La rente allouée à la victime suite à la reconnaissance d'un taux d'incapacité permanente partielle (ou IPP) est majorée en cas de reconnaissance de la faute inexcusable.
C'est la Caisse qui procède à la majoration et qui en récupère le montant auprès de l'employeur.


SUR LES PRÉJUDICES EXTRA-PATRIMONIAUX 

Ces préjudices sont définis par l'article L.452-3 du code de la sécurité sociale, qui énumère les postes de préjudices extra patrimoniaux.
Le Conseil Constitutionnel a pu statuer en 2010 (Décision 2010-8 QPC du Conseil Constitutionnel du 18 juin 2010) que les préjudices extra-patrimoniaux ne s'arrêtaient pas aux postes de préjudices énumérés à l'article L.452-3.

Les préjudices extra-patrimoniaux sont définis et calculés sur la base d'une nomenclature dite "DINTHILLAC" ; ce sont tous les préjudices subis du fait de l'accident de travail ou de la maladie professionnelle, et non couverts par le Livre IV du code de la Sécurité Sociale (par exemple : le préjudice "perte de salaire" est déjà indemnisée et ne pourra faire l'objet d'une indemnisation complémentaire au titre de l'article L.452-3 du code -- cf Cass 2ème Civ, 20/09/2012)

Vous pouvez retrouver le Rapport complet de la Cour de cassation fixant la nomenclature DINTHILLAC sur laquelle les juridictions se fondent (même rapport en format PDF).


En espérant que ces informations vous serviront, je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes sincères salutations.

mardi 22 octobre 2013

En 2010, un salarié sur dix a été exposé à au moins un produit chimique cancérogène. Une proportion qui grimpe à un quart pour les ouvriers et les stagiaires. Si l'exposition a globalement baissée depuis 2003, certaines secteurs restent problématiques, en particulier parce que la protection collective en entreprise n'a pas augmenté en sept ans.

extrait :
Mais « de gros efforts restent à faire pour les fumées et les poussières issus des process industriels », souligne en revanche le Dr Leonard. Pour ce deuxième groupe de produits, qui compte fumées métallurgiques, poussières de bois, gaz d’échappement diésel ou encore silice cristalline dans le BTP, l’exposition est « importante » pour 38 % des salariés concernés. En particulier parce qu’ils sont au contact de ces émissions tout au long de la journée de travail. Là, la protection collective comme l’aspiration à la source est la plus efficace. Or, l’étude de la Dares montre qu’elle n’a pas augmenté depuis 2003. Seule la ventilation générale s’est améliorée, mais elle n’est pas efficace pour les cancérogènes chimiques. « Améliorer l’information et la prévention sur les dangers de ces produits de dégradation est prioritaire», insiste le Dr Léonard.

LIRE L'ARTICLE COMPLET SUR NOVETHIC

FAUTE INEXCUSABLE DE L'EMPLOYEUR et TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE

C’est une action engagée devant le Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale (le TASS). Elle vise à démontrer que l’employeur a commis une faute qui a été à l’origine de la maladie voir du décès d’un des salariés de son entreprise.

La victime elle-même ou les ayants droit d’une victime décédée. A trois conditions :
- La victime doit être un salarié qui a été exposé dans le cadre de son activité professionnelle (existence d’un contrat de travail)
- Son régime de sécurité sociale doit prévoir la possibilité d’engager des actions en faute inexcusable.
- Sa maladie doit avoir été reconnue en maladie professionnelle.

VOIR L'ARTICLE DANS SON INTÉGRALITÉ SUR LE SITE DE L'ANDEVA Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante

lundi 21 octobre 2013

Le tribunal des affaires de la sécurité sociale juge les conflits entre les organismes de sécurité sociale et les assurés sociaux et cotisants

Le tribunal des affaires de la sécurité sociale juge les conflits entre les organismes de sécurité sociale (CAF, CAMIEG, CPAM, CNAM, Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT), Mutualité sociale agricole, CARMI...) et les assurés sociaux et cotisants (salariés ou travailleurs indépendants), ainsi qu'entre les organismes de sécurité sociale et les professionnels de santé.
Les litiges portent essentiellement sur :

  • l'affiliation (inscription à une caisse de sécurité sociale),
  • le calcul et le recouvrement des cotisations de sécurité sociale,
  • les prestations familiales (allocations familiales ...),
  • les prestations versées en cas de maladie, maternité (remboursement des frais médicaux ...), les prestations liées à la retraite (régime de base obligatoire de l'assurance-vieillesse des salariés et travailleurs indépendants),
  • les prestations versées au titre de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles,
  • les prestations versées au titre du capital-décès de la sécurité sociale,
  • la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur.

EDF condamné pour "faute inexcusable" après le décès d'un salarié. Les mots sont forts : le 27 août le tribunal des affaires sociales d'Orléans a jugé l'entreprise EDF coupable d'une "faute inexcusable" à l'endroit de l'un de sesanciens salariés, Jean-François Cloix, décédé le 25 avril 2009 des suites d'un cancer broncho-pulmonaire, une affaire révélée par le Journal du Dimanche dans son édition du 8 septembre.LIRE LA SUITE

LIRE LA SUITE AVEC LE JUGEMENT DANS SON INTÉGRALITÉ EN PDF TELECHARGEABLE





En 2010, un salarié sur dix a été exposé à au moins un produit chimique cancérogène. Une proportion qui grimpe à un quart pour les ouvriers et les stagiaires. Si l'exposition a globalement baissée depuis 2003, certaines secteurs restent problématiques, en particulier parce que la protection collective en entreprise n'a pas augmenté en sept ans.

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samedi 21 septembre 2013

Dans Sud-Ouest d'aujourd'hui : "Boucau : Interfertil jugée pour la mort d’un ouvrier" Par Emmanuelle Fère


En 2006, Gérard Puyau décédait d'un accident du travail chez Fertiladour. La société et son dirigeant en répondront en janvier.
Le temps a semblé une éternité à Ginette, Virginie et Olivier, la veuve et les enfants de Gérard Puyau. Le 9 octobre 2006, cet ouvrier décédait sur le site de l’entreprise Interfertil (groupe d’engrais Roullier), anciennement connu sous le nom de Fertiladour à Boucau, suite à un accident du travail.

Relancée par le juge d’instruction Anne Francavilla en 2012, l’enquête a abouti au printemps dernier. Et récemment, la magistrate a renvoyé le dossier devant le tribunal correctionnel de Bayonne. Le procès du drame aura lieu quelque huit ans plus tard, le mardi 28 janvier 2014. La société Interfertil (aujourd’hui Timac Agro) et son directeur général de l’époque, Hubert de Villele, devront répondre du chef d’homicide involontaire dans le cadre du travail
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mardi 9 juillet 2013

"Les ex-Fertiladour évaluent leur niveau d’exposition" titre aujourd'hui le Journal du Pays basque

09/07/2013
Carole SUHAS
Le Comité de soutien aux victimes de Fertiladour veille au grain. Après que l’enquête d’experts de l’agence régionale de la santé, de la Dreal, de la Direccte et de Timac Agro, confirme le principe d’une “exposition aux rayonnements ionisants” pour les travailleurs du site de Fertiladour, le comité ne veut pas baisser sa garde et tient l’entreprise Timac Agro, propriétaire du site, à l’œil.

mercredi 22 mai 2013

Lors de notre réunion d'hier avec l'Institut National de Veille Sanitaire, nous avons travaillé sur les deux recommandations qu'il a signifié à Fertiladour (aujourd'hui TIMAC AGRO).


Les recommandations de l'INVS :
Élargir le suivi médical post-exposition (SPP) à la silice aux travailleurs retraités. Le suivi mis en oeuvre depuis 1999 ne concerne en effet que les travailleurs encore en activité et ayant exercé sur ce site. Il est mis en oeuvre par les médecins du travail en collaboration avec le service de pneumologie du CH de Bayonne et ne concerne actuellement que 11 salariés.
Inviter les travailleurs retraités et encore en activité ayant exercé sur le site à se rapprocher de leur ancien employeur pour obtenir la fiche d’exposition attestant de leur activité professionnelle les ayant exposés aux rayonnements ionisants. En effet, les travailleurs ayant été exposés à la monazite, via ses caractéristiques radiologiques et chimiques, entrent dans le cadre de l’arrêté du 6 décembre 2011 fixant le modèle type d'attestation d'exposition et les modalités d'examen dans le cadre du SPP des salariés ayant été exposés à des agents ou procédés cancérogènes.
Sur la base des recommandations de l'INVS (Institut National de Veille Sanitaire), nous avons demandé que soit adressé à l'ensemble des personnes qui ont été salariées de l'entreprise un courrier leur indiquant leur DROIT au suivi médical post-professionnel (SPP) du fait de leur exposition tant à la silice qu'aux radioéléments.

De notre côté nous ferons en sorte que cette information parvienne à TOUS les anciens salariés et non pas réservée aux seuls ouvriers de l'atelier de broyage. En effet, selon les témoignages recueillis tout le personnel a été exposé aux poussières et aux radioéléments.